Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date]

Qui sommes-nous ?

Trait est un logiciel de gestion commerciale (CRM) édité par [Raison sociale de l’éditeur], [adresse du siège]. Pour toute question sur vos données : [rgpd@votre-domaine.fr].

Deux situations différentes

Vous utilisez Trait dans votre entreprise (compte utilisateur) : votre employeur, client de Trait, décide des données saisies dans son espace et en est responsable. [Raison sociale de l’éditeur] agit comme sous-traitant pour son compte. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous d’abord à votre employeur.

Vos coordonnées figurent dans le CRM d’une entreprise (prospect, client, partenaire) : cette entreprise est responsable de traitement. Elle peut, depuis Trait, vous communiquer vos données, les rectifier ou les effacer. Si vous ne savez pas à qui vous adresser, écrivez-nous : nous transmettrons votre demande à l’entreprise concernée.

[Raison sociale de l’éditeur] est responsable des données nécessaires au fonctionnement du service : comptes, authentification, sécurité, facturation et support.

Données traitées par [Raison sociale de l’éditeur] et finalités

• Comptes et sécurité — nom, e-mail professionnel, rôle, empreinte du mot de passe, clé de double authentification (chiffrée), sessions, acceptation des conditions : fournir le service et le sécuriser (exécution du contrat, intérêt légitime).
• Facturation et relation client — coordonnées de l’entreprise cliente et de ses interlocuteurs : exécuter le contrat et respecter nos obligations comptables.
• Journal d’audit — actions d’administration du service : preuve et sécurité (intérêt légitime).

Durées de conservation

• Sessions de connexion : 8 heures.
• Comptes : pendant l’abonnement de l’entreprise cliente, puis suppression à la fin du contrat (après restitution des données si elle la demande).
• Données des CRM : selon les règles fixées par chaque entreprise cliente (par défaut, les interlocuteurs de prospects inactifs depuis 3 ans sont signalés pour anonymisation).
• Pièces comptables : 10 ans. Journal d’audit : [5 ans].

Destinataires et hébergement

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’entreprise cliente et, sur demande de celle-ci, au personnel de [Raison sociale de l’éditeur]. Elles sont hébergées par Cloudflare [dans l’Union européenne]. Chaque entreprise dispose d’une base de données séparée.

Assistant IA (optionnel) : désactivé par défaut. S’il est activé par l’entreprise cliente, des extraits de dossiers sont transmis à OpenAI pour générer des suggestions, après remplacement des noms, e-mails et téléphones par des codes. [OpenAI traite ces données dans l’Union européenne / aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types.] Les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.

E-mails envoyés depuis Trait : les devis, relances et séquences sont transmis par un prestataire d’envoi (Brevo, en France, ou Resend). Lorsque l’entreprise cliente active le suivi d’ouverture, une image invisible indique si et quand l’e-mail a été ouvert ; chaque e-mail de prospection propose un lien de désinscription. Une personne désinscrite ne reçoit plus aucun e-mail de prospection de l’entreprise cliente : son adresse est conservée dans une liste d’opposition, à cette seule fin.

Factures : les factures émises depuis Trait reprennent l’identité du client et le détail de la vente ; elles sont conservées par l’entreprise cliente pendant la durée légale (dix ans, Code de commerce).

Intégrations : si l’entreprise cliente connecte Trait à d’autres outils (webhooks vers Zapier, Make, son ERP…), les informations commerciales concernées (entreprise, étape, montant, devis, facture) leur sont transmises sous sa responsabilité.

Signature électronique des devis : la personne qui signe un devis en ligne fournit son nom et reçoit un code de vérification sur l’adresse e-mail ou le numéro de mobile communiqué à l’entreprise cliente. Trait conserve, à titre de preuve, le journal du parcours (dates et heures, adresse IP, navigateur), le tracé de signature, le document signé et son empreinte, pendant cinq ans après la signature (durée de prescription), puis l’adresse IP est effacée.

Cookies

Trait n’utilise que des cookies strictement nécessaires (maintien de la connexion). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience : aucun consentement n’est requis.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à [rgpd@votre-domaine.fr] (une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute). Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).