Conditions générales d’utilisation

Version 2026-10

Modèle à compléter et à faire valider par un juriste avant la commercialisation (3 champ(s) à renseigner, surlignés).

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage du logiciel en ligne Trait (gestion de la relation client, devis, pilotage commercial), édité par [Raison sociale de l’éditeur]. Elles s’appliquent à toute personne disposant d’un compte (« l’Utilisateur »), ouvert par une entreprise cliente (« le Client »).

2. Accès au service

• L’accès se fait par un compte individuel créé sur invitation de l’administrateur du Client. Les identifiants sont personnels : ne les partagez pas.
• La phrase de passe compte au moins 14 caractères. La double authentification peut être activée par chaque Utilisateur et rendue obligatoire par le Client.
• L’Utilisateur signale sans délai toute perte d’appareil ou suspicion d’accès frauduleux à son administrateur.

3. Usage autorisé

L’Utilisateur s’engage à :

1. n’utiliser Trait que pour l’activité professionnelle du Client ;
2. ne saisir aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religieuses ou syndicales, vie sexuelle, infractions…), inutiles à la relation commerciale B2B ;
3. respecter les droits des personnes enregistrées (information, opposition, effacement) et la réglementation sur la prospection, notamment l’envoi d’e-mails (désinscription simple) ;
4. ne pas tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, contourner les mesures de sécurité, ni perturber le service (tests de charge, extraction automatisée non autorisée).

4. Données

Les données saisies appartiennent au Client, responsable de traitement. [Raison sociale de l’éditeur] les traite comme sous-traitant, selon l’accord de sous-traitance (DPA). Les données des comptes (identité, connexion, sécurité) sont traitées par [Raison sociale de l’éditeur] selon la politique de confidentialité.

5. Intelligence artificielle

Les fonctions d’IA (brouillons de relance, préparation d’échange, coach) sont désactivées par défaut et activées par l’administrateur du Client. Les textes proposés sont des suggestions à relire : l’Utilisateur reste responsable de ce qu’il envoie.

6. E-mails envoyés depuis Trait

Les e-mails (devis, relances, séquences) partent au nom de l’Utilisateur ou du Client, via un prestataire d’envoi. Un suivi d’ouverture peut être activé : il doit être mentionné dans l’information des destinataires.

7. Disponibilité

[Raison sociale de l’éditeur] s’efforce d’assurer un accès continu, hors maintenance annoncée. Le service peut être suspendu pour raison de sécurité.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, sa marque et ses contenus restent la propriété de [Raison sociale de l’éditeur]. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif, pour la durée de l’abonnement du Client.

9. Suspension

En cas de manquement grave aux présentes CGU, l’accès de l’Utilisateur peut être suspendu, en informant l’administrateur du Client.

10. Modification

Les CGU peuvent évoluer. La nouvelle version est présentée à la connexion et doit être acceptée pour continuer à utiliser Trait.

11. Contact

[Raison sociale de l’éditeur] — [adresse du siège] — [contact@votre-domaine.fr].